Sizun le 9 juin 2015

Objet : Concertation publique - avis du Groupe Mammalogique Breton quant à la demande de Permis Exclusif de Recherche de Mines (PERM) de « Loc-Envel ».

Monsieur le Ministre,

La demande de PERM dit de « Loc-Envel » par la Société Variscan Mines dans 25 communes des Côtes d’Armor fait actuellement l’objet d’une concertation publique. Dans ce cadre, le Groupe Mammalogique Breton, association régionale agrée pour la protection de la Nature et de l’Environnement, dont l’objet est, dans l’intérêt général et dans un but de préservation de la nature, d’engager toutes actions touchant à l’étude, à la gestion et à la protection des mammifères sauvages autochtones et de leurs habitats, détaille ici sa position argumentée. Les éléments transmis par Variscan Mines relatifs aux procédés d’exploration qui seront utilisés et quant à leurs impacts sur l’environnement et leur incidence sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire du site Natura 2000 FR5300008 de la vallée du Léguer nous semblent lacunaires et insuffisants. En effet, il n’est pas possible de juger de l’impact, et encore moins de l’absence d’impacts, de ce projet d’exploration minière sur les espèces de mammifères protégés et sur leurs habitats.

En premier lieu, rappelons que le secteur visé par le PERM de Loc Envel est particulièrement riche, et donc sensible, du point de vue des mammifères sauvages. En effet, pas moins de 49 espèces y sont recensées (voir annexe), dont 21 sont protégées, et 7 sont inscrites à l’annexe II de la Directive Européenne Habitats Faune Flore. D’autre part, dans ce périmètre, sont recensés 57 gîtes d’hibernation et de mise-bas de chiroptères (toutes protégées par la loi) accueillant des colonies dont les terrains de chasses sont, autant que les gites, très sensibles à toute perturbation. Parmi ceux-ci, 4 sont désignés comme ayant un intérêt départemental selon la méthode de hiérarchisation nationale des sites à chiroptères édictée dans le Plan National d’Action en faveur des Chiroptères de France (voir ci-contre).

D’autre part, concernant les mammifères semi-aquatiques, la Crossope aquatique, le Campagnol amphibie, et la Loutre d’Europe sont les espèces protégées présentes sur le territoire. Pour cette dernière, figurant à l’annexe II de la Directive Habitats, Faune, Flore, le secteur des têtes de bassin du Léguer, du Trieux, du Leff, du Blavet, de l’Hyères et de l’Aulne sont le coeur de la zone historique de présence. Ces bassins, à la limite de partage des eaux de fleuves irriguant la région dans toutes les directions, sont dotés d’habitats aquatiques et humide de grande qualité, et représentent un véritable carrefour de circulation pour ces espèces.

Les travaux et techniques de prospection qui seront conduits par Variscan Mines pour explorer le secteur de ce PERM de Loc Envel ont un effet sur l’environnement en général et sur les populations de mammifères en particulier qui n’est pas qualifié ni quantifié dans les pièces du dossier. En effet aucune information n’est fournie sur les points suivants :

 Quels effets les sondages, notamment les destructifs et les profonds, auront-ils sur les chauves souris hibernant dans les cavités souterraines proches ? Aucune information n’est donnée quant aux vibrations qui pourraient se propager jusqu’aux animaux, et potentiellement compromettre la survie de certains individus par une perturbation en plein coeur de la période de forte sensibilité que représente l’hibernation.

 Quelles seront les conséquences de ces sondages en grande profondeur sur le régime hydriquedes nappes et par conséquent des cours d’eau de surface et donc sur les habitats aquatiques et humides de la Loutre d’Europe, de la Crossope aquatique et du Campagnol amphibie ?

 Quel sera l’impact de ces travaux sur la qualité de l’eau, et donc sur la survie des mammifères qui y vivent ou en dépendent ?

En l’absence d’éléments objectifs permettant de garantir l’absence d’effets significatifs de ces prospections minières sur les populations d’espèces de mammifères protégées le GMB considère que l’étude des incidences et impacts du projet doit donc être complétée avant que le permis d’exploration ne soit accordé.

En l’absence des informations permettant au pétitionnaire de qualifier et quantifier les effets de son projet sur les mammifères, et donc de les « Eviter, Réduire, et Compenser » ainsi que le prévoit la doctrine du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie [1], le GMB émet un avis défavorable à cette demande de PERM de Loc Envel et considère que le projet devra être abandonné de manière à ce que le principe de précaution, qui prévaudra alors, soit respecté.

Pour le Groupe Mammalogique Breton,
le Président, Xavier GREMILLET