Plusieurs dénominations pour un seul projet

Le traité de libre échange entre l’UE et les USA est dénommé dans la presse par de nombreuses abréviations, compliquant toute compréhension par les citoyens :

APT (Accord de Partenariat Transatlantique)
TTIP ( Transatlantic Trade and Investment Partnership)
PTCI (Partenariat Transatlantique sur le commerce et l’investissement)
TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement)

Historique d’un vieux fantasme :

La mise en place d’un grand marché unifié entre l’Europe et les Etats-Unis est un vieux serpent de mer.

1939 : projet d’alliance politique,militaire et commerciale entre l’Europe et USA.
1954 : Déclaration transatlantique
1990 : adoption de la déclaration transatlantique suite à l’effondrement des régimes du bloc de l’est de l’Europe.
1995 : l’AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement.
Juillet 2013 : le TAFTA reprend,avec quelques ajustements mineurs, le contenu de l’AMI.
L’accord prévoit d’englober à lui seul 51% du PIB mondial.

Démocratie ?

La commission Européenne s’interdit de divulguer aux parlementaires et à la société civile le contenu réel des textes de négociations. Le mandat n’a été connu du grand public qu’en février 2014, à la suite de fuites...

Par ailleurs le TAFTA a été négocié au total par 2 pays et organisations représentant 29 états... Bien loin des 157 états membres de l’OMC et des 193 états membres de l’ONU.
Les négociations se font avec la participation active des lobbies représentant les intérêts des multinationales.
Le premier qualificatif se rapportant aux moyens est « adémocratique » puisque sans mandat démocratique et le deuxième peut-être qualifié d’antidémocratique dans la finalité.

Barrières tarifaires

Le TAFTA se fixe l’objectif de supprimer les barrières tarifaires, c’est à dire tous les droits de douane entre les parties.
Le processus de libéralisation des échanges mondiaux a déjà réduit fortement celles-ci (2% en moyenne sur la totalité des marchandises).

Le démantèlement des dernières protections tarifaires aboutira à unifier totalement la production agricole vers le modèle le plus concurrentiel , c’est à dire celui en vigueur aux USA.

Barrières non tarifaires

Les barrières non tarifaires (normes) que le TAFTA a pour ambition de lever (les considérant comme des « obstacles » à la liberté absolue de commerce), a bien pour but d’éliminer ce qui subsiste en matière de protection sociale, environnement, alimentaire et sanitaire.

« L’harmonisation » des normes, en langage capitaliste, ne peut s’exercer que sur les bases du moins-disant, en l’occurrence le droit américain.
Or, les états-Unis n’ont pas ratifié 6 des 8 conventions fondamentales de l’organisation internationale du travail (OIT), le protocole de Kyoto sur le climat ni la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle (seul point sur lequel le gouvernement français a indiqué vouloir défendre ses spécificités nationales).

Concrétisation juridique de la marchandisation du monde

C’est l’un des gros chapitres de l’accord. Faisant fi des récentes crises financières qui ont ébranlé l’économie mondiale et précipité des peuples dans la misère, le TAFTA entend abolir toute régulation dans la circulation des capitaux.

Pire encore, les règles dites « investisseurs-Etat » permettraient à des compagnies étrangères de traîner devant des tribunaux privés, des politiques nationales qui porteraient atteinte aux profits escomptés sans que les gouvernements ne puissent faire appel de la décision !

En exemple, celui de la société Lone Pine Ressources, qui s’est appuyée sur le traité de libre échange ( ALENA), pour réclamer 250 millions de dollars de dédommagement au Canada, considérant que le moratoire de la fracturation hydraulique décidé par le Québec portait préjudice à sa liberté d’entreprendre !

Le commerce se retrouve donc au sommet de la hiérarchie des normes internationales, devant le travail (OIT), la santé (OMS), l’environnement (PNUE) et la souveraineté des peuples.

Rappelons les articles 25 et 28 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793 :

« La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable »
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».

Pour toutes ces raisons, à l’instar de centaines de collectivités territoriales, le collectif citoyen demande aux communes du pays de Guingamp de se déclarer « Hors TAFTA ».

Réunion du collectif « stop tafta Trégor » le 26 septembre à 20h à la salle Savidan à Lannion

Signez la pétition

Pour tous renseignements : https://www.collectifstoptafta.org/